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L’audit DASRI est une étape clé pour tout établissement de santé, laboratoire ou EHPAD qui souhaite vérifier que sa gestion des DASRI est conforme. L’audit permet de contrôler les processus de tri, de conditionnement et de traçabilité des déchets d’activités de soins à risques infectieux.
Un audit bien mené est la garantie d’une gestion sécurisée et respectueuse des normes.
Un audit DASRI est un contrôle, interne ou externe, destiné à évaluer la manière dont les déchets infectieux sont gérés, du tri jusqu’à leur élimination finale. Il vise à identifier les écarts entre les pratiques réelles et les obligations réglementaires (notamment l’arrêté du 7 septembre 1999).
✅Vérifier la conformité réglementaire.
✅Améliorer les procédures internes.
✅Réduire les risques infectieux et environnementaux.
✅Former et sensibiliser le personnel.
Tous les acteurs produisant des déchets médicaux :
| Type d’établissement | Exemples | Obligations principales |
|---|---|---|
| Établissements de santé | Hôpitaux, cliniques | Audit interne régulier, plan de gestion DASRI |
| Laboratoires | Analyses, recherche | Contrôle de traçabilité et d’élimination |
| EHPAD / maisons de retraite | Soins aux résidents | Gestion sécurisée des piquants et coupants |
| Vétérinaires | Cabinets et cliniques | Conformité des collectes DASRI |
Il existe de bonnes raisons de mettre en place un audit DASRI.
La réglementation encadrant la gestion des DASRI est stricte. L’audit DASRI est un outil permettant de garantir la conformité, la sécurité du personnel et la protection de l’environnement.
Une mauvaise gestion des DASRI peut, en outre, avoir des conséquences graves :
Voici des exemples de dysfonctionnement pouvant être rencontrés lors de l’analyse de la chaîne de gestion des DASRI :
➡️ Un audit permet d’anticiper ces risques avant qu’ils ne deviennent des problèmes majeurs !
Ces dernières années, les agences régionales de santé (ARS) et la DREAL (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) ont intensifié leurs contrôles sur la gestion des DASRI.
🎯Leur objectif : s’assurer que chaque producteur respecte les obligations de tri, de stockage, de transport et d’élimination de ses déchets à risques infectieux.
Lors d’une inspection, les agents peuvent :
En cas de non-conformité avérée, des mises en demeure ou sanctions administratives peuvent être prononcées, d’où l’importance de réaliser un audit régulier pour anticiper ces contrôles et garantir une gestion irréprochable.
| Etapes | Description | Objectif |
|---|---|---|
| 1. Analyse documentaire | Vérification des registres, BSD, contrats | Contrôler la conformité administrative |
| 2. Visite sur site | Observation du tri, stockage et transport | Identifier les écarts de pratiques |
| 3. Entretien avec le personnel | Sensibilisation et vérification des connaissances | Mesurer le niveau de formation |
| 4. Rapport d’audit | Bilan des non-conformités et recommandations | Proposer un plan d’amélioration |
Un audit DASRI peut être réalisé par un responsable hygiène ou qualité ou par un prestataire de collecte externe comme Proserve DASRI.
Proserve DASRI accompagne les établissements dans la gestion complète de leurs déchets à risques infectieux !
Audit de conformité DASRI ✅
Collecte et transport certifiés ✅
Fourniture d’emballages agréés ✅
Suivi et reporting ✅
Traçabilité et sécurité ✅
Respect des normes des contenants et de l’ADR ✅
Réduction durable des erreurs de tri ✅
L’audit DASRI n’est pas une contrainte, mais une opportunité d’amélioration continue.
Avec Proserve DASRI, bénéficiez d’un accompagnement complet, de l’audit à la collecte, pour une gestion conforme.
Afin d’éviter les mauvaises surprises, il est recommandé de :
Une préparation sérieuse prouve votre engagement en matière de sécurité et de conformité, tout en rendant l’audit plus fluide et constructif.
Le contrôle peut être réalisé par l’ARS, la DREAL ou un organisme indépendant mandaté par l’établissement.
Le coût dépend de la taille de la structure et du volume de déchets produits.
Un plan d’action d’amélioration continue ou correctif est mis en place. En cas de manquement grave, des sanctions administratives ou financières peuvent être appliquées.
Oui, ils doivent donc être éliminés via la filière DASRI.
Oui, il convient de choisir un prestataire agréé et de conserver la preuve de l’élimination (BSD).
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