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Les DASRI doivent être collectés, transportés et éliminés de manière sécurisée et conforme à des normes strictes pour éviter tout risque pour la santé publique et l’environnement. Il est possible de déléguer la gestion liée à la collecte et l’élimination à un prestataire agréé.
La collecte DASRI consiste à récupérer et évacuer les déchets d’activités de soins à risques infectieux jusqu’à leur traitement. Elle est obligatoire pour tous les producteurs de DASRI et doit être réalisée par un prestataire agréé.
L’article R. 1335-2 du Code de la Santé Publique autorise les producteurs de déchets d’activité de soins à risques infectieux à déléguer la gestion liée à la collecte et l’élimination à un prestataire agréé.
✅ La collecte des DASRI est obligatoire pour tous les producteurs de déchets d’activités de soins à risques infectieux.
✅ Les DASRI doivent être collectés, évacués et traités par une filière agréée, dans le respect de la réglementation et avec une traçabilité assurée.
✅ La fréquence et le coût de la collecte varient selon le volume de déchets, le type d’activité et les besoins de votre établissement.
| Information-clé | A connaître |
|---|---|
| Déchets | Tous les DASRI |
| Qui est concerné ? | Tous les producteurs de DASRI |
| Fréquence de collecte | Selon le volume produit |
| Par qui ? | Prestataire agréé |
| Traçabilité | BSDASRI + Trackdéchets |
| Couverture Proserve DASRI | France entière |
L’acronyme DASRI signifie « Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux ». Il désigne les déchets produits par les activités médicales ou de soins qui présentent un risque d’infection ou de contamination.
Les DASRI comprennent des objets tranchants, piquants, coupants (OPCT) qui nécessitent des boîtes sécurisées pour contenir les seringues, scalpels, lames, ciseaux ainsi que des produits souillés par du sang ou d’autres substances biologiques. Ils doivent donc être collectés, transportés et éliminés de manière sécurisée et conforme à des normes strictes pour éviter tout risque pour la santé publique et l’environnement.
La gestion des DASRI ne devrait jamais être une contrainte pour votre établissement.
De nombreux établissements sont concernés par la collecte des DASRI, notamment :
Une collecte inappropriée des déchets issus d’une activité de soins et présentant un risque infectieux entraîne des risques à plusieurs échelles.
Tout d’abord, rappelons que les DASRI contiennent des agents pathogènes potentiellement infectieux, tels que des bactéries, des virus et des produits chimiques. Une collecte mal effectuée ou hors délai peut donc s’avérer à l’origine du développement d’infections et de maladies chez les équipes médicales, ainsi que chez les professionnels en charge de l’élimination.
Plus le risque de contamination est grand et la facilité de propagation élevée, plus le grand public peut à son tour se retrouver exposé. Il est tout à fait possible qu’une mauvaise gestion ou une collecte ne respectant pas les procédures normées en vigueur provoque une épidémie localisée, voire plus étendue.
Imaginez qu’une personne entre en contact avec des objets souillés, que se passerait-il alors ?
Certaines catégories de DASRI, comme les OPCT, peuvent, de plus, provoquer des blessures physiques lors de manipulation. Une boîte à aiguille mal scellée ou des aiguilles jetées dans la filière OM (Ordures Ménagères) peuvent conduire un opérateur interne ou externe à se piquer et être infecté .
Une élimination inappropriée de vos DASRI et des failles dans les procédures de collecte auront un impact environnemental important. Les substances chimiques présentes dans certains déchets peuvent nuire à la faune et la flore, notamment si ces déchets sont éliminés en OM dans des centres d’enfouissement.
Enfin, le coût économique lié à une mauvaise gestion de vos DASRI est à prendre en considération. Entre sanctions, surcoûts et pénalités… Mieux vaut anticiper et prévoir une stratégie de collecte optimale pour tous vos déchets médicaux à risque infectieux.
Si votre activité génère, même occasionnellement, l’un des déchets suivants, votre structure produit des DASRI. Leur collecte est obligatoire et doit être réalisée selon la réglementation en vigueur.
| Type de DASRI | Exemples |
|---|---|
| Objets piquants ou tranchants | Aiguilles, seringues, lames de bistouri, scalpels |
| Matériel de soin souillé | Compresses, cotons, pansements |
| Équipements de protection souillés | Gants, masques, tabliers jetables |
| Déchets biologiques | Sang, urine, sérum, fluides biologiques |
| Contenants souillés | Flacons, ampoules, tubes de prélèvement, récipients contenant des produits biologiques |
| Déchets anatomiques | Organes ou tissus non reconnaissables |
| Médicaments | Médicaments périmés ou non utilisés* |
*Les médicaments non utilisés (MNU) font l’objet d’une filière de collecte distincte des DASRI, sauf cas particuliers.
En France, il existe trois catégories de producteurs de DASRI, chacune soumise à des obligations spécifiques :
Cela comprend :
Ils produisent de faibles quantités de DASRI et doivent stocker leurs déchets dans des boîtes spéciales homologuées (comme les containers d’OPCT). Puis, les remettre à une entreprise de collecte agréée à des fréquences définies par la réglementation.
Il s’agit d’établissements de santé de taille moyenne tels que les cliniques ou les cabinets de groupe, les EHPAD, les laboratoires de biologie, etc.
Ils produisent des quantités plus importantes de DASRI.
Ces établissements doivent :
Ils comprennent les hôpitaux et les établissements de santé de grande envergure. Ils génèrent d’importantes quantités de DASRI. Ces établissements ont des obligations plus strictes, notamment l’obligation de traiter leurs DASRI sur place ou de les faire traiter par un prestataire agréé.
Les BSD sont des documents administratifs obligatoires pour la traçabilité et la gestion des DASRI. Ils doivent être remplis de manière exhaustive et précise à chaque étape du processus, de la production à l’élimination finale.
Tous les producteurs sont tenus d’établir des BSD à chaque envoi de déchets et les transmettre aux autorités compétentes.
Conformément à l’article R. 541-45 du Code de l’environnement, le bordereau de suivi des DASRI doit être conservé pendant 3 ans par le transporteur et pendant 5 ans par les autres parties concernées (producteur, collecteur, destinataire, etc.).
Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions, voire la suspension des activités de l’établissement de santé ou du producteur de DASRI. Conserver une copie des bordereaux permet le bon déroulement des audits et des vérifications par les autorités compétentes.
La tendance est cependant à la dématérialisation avec Trackdechets, outil numérique gratuit, développé par le Ministère de la Transition Ecologique, pour gérer la création, l’édition, la transmission, la signature, l’archivage et la mise à jour du registre pour tous les BSD.
À partir du moment où votre activité comprend l’utilisation de produits, consommables, matériels de santé, souillés, usagés ou périmés, vous pouvez être à l’origine d’une production de DASRI. Ce qui signifie que vous avez l’obligation de mettre en place des procédures de tri, de conditionnement, de stockage, de collecte et de gestion conforme à la réglementation.
Le saviez-vous ?
Proserve DASRI vous propose d’optimiser la gestion et la collecte de vos déchets médicaux grâce à un audit DASRI qui comprend l’analyse de vos besoins et la fourniture d’emballages adéquats.
Notre entreprise dispose d’une flotte de véhicules conforme à l’ADR pour la collecte de tous vos DASRI
Proserve DASRI est expert depuis plus de 25 ans dans la collecte des DASRI.
Notre entreprise connaît les exigences légales et s’assure que vos déchets sont traités conformément aux normes de sécurité et environnementales. Vos DASRI peuvent contenir des substances dangereuses… Nos gestionnaires sont formés et habilités pour manipuler et éliminer ces déchets de manière totalement sécurisée.
Nous disposons des ressources et de l’expertise nécessaires pour gérer efficacement :
Nnous nous engageons à fournir la traçabilité complète de vos déchets, essentielle pour la conformité réglementaire et la responsabilité.
Nous évaluons vos besoins spécifiques en déterminant :
Nous proposons de sensibiliser vos équipes sur la manipulation et le tri appropriés des déchets médicaux afin de garantir la sécurité au sein de votre établissement.
Tout au long de la prestation, vous bénéficiez d’un interlocuteur qui vous accompagne et assure un suivi sur mesure.
Notre présence sur l’ensemble du territoire national, avec près de 45 sites locaux, vous permet de profiter de nos services et d’un système de collecte optimal, quel que soit votre secteur géographique ! Cette proximité nous permet d’agir rapidement et de rester réactifs en toutes circonstances.
Proserve DASRI a pris soin d’intégrer TrackDéchets à ses processus de gestion pour garantir la traçabilité de vos déchets et se conformer à la législation en vigueur.
La collecte DASRI consiste à récupérer les déchets d’activités de soins à risques infectieux (aiguilles, seringues, compresses souillées, etc.) afin de les transporter et de les traiter dans une filière agréée, conformément à la réglementation en vigueur.
Tous les professionnels et établissements qui produisent des DASRI doivent assurer leur élimination via une filière conforme : cabinets médicaux, dentistes, infirmiers, laboratoires, vétérinaires, EHPAD, centres de soins, etc.
La fréquence dépend principalement du volume de déchets produit et des conditions de stockage. Elle peut être hebdomadaire, mensuelle ou adaptée à votre activité, dans le respect de la réglementation.
Le tarif varie selon le volume de DASRI, la fréquence des enlèvements, les contenants utilisés et le nombre de sites à collecter. La plupart des prestations font l’objet d’un devis personnalisé afin de proposer une solution adaptée aux besoins de chaque structure.
Après la mise en place d’une convention, le prestataire fournit les contenants adaptés, planifie les enlèvements, collecte les DASRI en toute sécurité, assure leur transport vers une filière agréée et remet les documents de traçabilité réglementaires.
Oui. La collecte que nous proposons inclut l’évacuation complète de vos DASRI : enlèvement sur site, transport sécurisé et traitement conforme à la réglementation, avec traçabilité via Trackdéchets à chaque étape.
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