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Les DASRI doivent être collectés, transportés et éliminés de manière sécurisée et conforme à des normes strictes pour éviter tout risque pour la santé publique et l’environnement. Il est possible de déléguer la gestion liée à la collecte et l’élimination à un prestataire agréé.
La collecte de DASRI est un besoin essentiel de votre structure de soins ?
L’article R. 1335-2 du Code de la Santé Publique autorise les producteurs de déchets d’activité de soins à risques infectieux à déléguer la gestion liée à la collecte et l’élimination à un prestataire agréé.
L’acronyme DASRI signifie « Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux ». Il désigne les déchets produits par les activités médicales ou de soins qui présentent un risque potentiel d’infection ou de contamination.
Les DASRI comprennent des objets tranchants (OPCT) comme des aiguilles, des seringues, ainsi que des produits souillés par du sang ou d’autres substances biologiques. Ils doivent donc être collectés, transportés et éliminés de manière sécurisée et conforme à des normes strictes pour éviter tout risque pour la santé publique et l’environnement.
Quelle que soit la fréquence des collectes, il est obligatoire de faire appel à des entreprises de collecte et de traitement agréées pour gérer vos DASRI.En France, il existe trois catégories de producteurs de DASRI, chacune soumise à des obligations spécifiques :
Précisons que tous les producteurs sont tenus d’établir des BSD à chaque envoi de déchets et les transmettre aux autorités compétentes.
Les BSD sont des documents administratifs essentiels pour la traçabilité et la gestion des DASRI. Ils doivent être remplis de manière exhaustive et précise à chaque étape du processus, de la production à l’élimination finale.
Les informations clés à inclure dans un BSD comprennent :
Toute personne qui émet, reçoit ou complète l’original ou la copie d’un bordereau en conserve une copie pendant trois ans pour les transporteurs et cinq ans dans tous les autres cas (Article R 541-45 du Code de l’environnement). Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions, voire la suspension des activités de l’établissement de santé ou du producteur de DASRI. Conserver une copie des bordereaux permet le bon déroulement des audits et des vérifications.
La tendance est cependant à la dématérialisation avec Trackdechets, outil numérique gratuit, développé par le Ministère de la Transition Ecologique, pour gérer la création, l’édition, la transmission, la signature, l’archivage et la mise à jour du registre pour tous les BSD. Nous vous en parlons plus bas plus en détail !
De nombreux établissements sont concernés par la collecte des DASRI, notamment :
À partir du moment où votre activité comprend l’utilisation de produits, consommables, matériels, souillés, usagés ou périmés, vous êtes à l’origine d’une production de DASRI. Ce qui signifie que vous avez l’obligation de mettre en place des procédures de collecte et de gestion conforme à la réglementation.
Le saviez-vous ?
Proserve DASRI vous propose d’optimiser la gestion et la collecte de vos déchets médicaux grâce à un diagnostic de vos besoins et la fourniture d’emballages adéquats.Cerise sur le gâteau ?
Notre entreprise dispose d’une flotte de véhicules conforme à l’ADR pour la collecte de tous vos DASRI !
Absolument tous les DASRI doivent être collectés ! Ainsi, si vous avez recours (ou êtes confronté) de manière courante ou ponctuelle, aux objets suivants, cela signifie que votre structure produit des DASRI et doit mettre en place une procédure de collecte :
Une collecte inappropriée des déchets issus d’une activité de soins et présentant un risque infectieux entraîne des risques à plusieurs échelles.
Tout d’abord, rappelons que les DASRI contiennent des agents pathogènes potentiellement infectieux, tels que des bactéries, des virus et des produits chimiques. Une collecte mal effectuée ou hors délai peut donc s’avérer à l’origine du développement d’infections et de maladies chez les équipes médicales, ainsi que chez les professionnels en charge de l’élimination.
Plus le risque de contamination est grand et la facilité de propagation élevée, plus le grand public peut à son tour se retrouver exposé. Il est tout à fait possible qu’une mauvaise gestion ou une collecte ne respectant pas les procédures normées en vigueur provoque une épidémie localisée, voire plus étendue.
Imaginez qu’une personne entre en contact avec des compresses souillées par les selles d’un patient atteint d’un Clostridium difficile, ou des tabliers, masques ou gants contaminés par des microgouttelettes porteuses de la Covid-19 non collectés, que se passerait-il alors ?
Certaines catégories de DASRI, comme les OPCT, peuvent, de plus, provoquer des blessures physiques lors de manipulation. Une boîte à aiguille mal scellée peut par exemple conduire un opérateur à se piquer lors de la phase de collecte.
Bien sûr, une élimination inappropriée de vos DASRI et des failles dans les procédures de collecte auront un impact environnemental important. Les substances chimiques présentes dans certains déchets peuvent dramatiquement nuire à la faune et la flore.
Enfin, le coût économique lié à une mauvaise gestion de vos DASRI est à prendre en considération ! Entre sanctions, surcoûts et pénalités… Mieux vaut anticiper et prévoir une stratégie de collecte optimale pour tous vos déchets médicaux à risque infectieux !
Découvrez nos solutions d’accompagnement !
Notre entreprise connaît bien les exigences légales et s’assure que vos déchets sont traités conformément aux normes de sécurité et environnementales. Vos DASRI peuvent contenir des substances dangereuses et nos gestionnaires sont formés pour manipuler et éliminer ces déchets de manière totalement sécurisée.
Nous disposons des ressources et de l’expertise nécessaires pour gérer efficacement la collecte, le transport, le traitement et l’élimination contrôlée de vos DASRI. Nous vous permettons ainsi de gagner du temps dans l’identification de vos besoins, ce qui vous permet de vous concentrer sur vos activités principales !
Enfin, nous nous engageons à vous fournir la traçabilité complète de vos déchets, essentielle pour la conformité réglementaire et la responsabilité.
Nous évaluons vos besoins spécifiques en déterminant :
Nous proposons également de sensibiliser vos équipes sur la manipulation et le tri appropriés des déchets médicaux afin de garantir la sécurité au sein de votre établissement.
Si des ajustements sont nécessaires en raison de changements dans vos besoins ou dans les réglementations, ou bien de modification de votre flux d’activité, ils seront pris en considération.
Tout au long de la prestation, vous bénéficiez d’un interlocuteur unique qui vous accompagne et assure un suivi sur mesure.
Notre présence sur l’ensemble du territoire national, avec près de 60 sites locaux, vous permet de profiter de nos services et d’un système de collecte optimal, quel que soit votre secteur géographique ! Cette proximité nous permet d’agir rapidement et de rester réactifs en toutes circonstances.
Comme dit plus haut sur cette page, Trackdéchets est un outil numérique mis en place par le Ministère de la Transition Écologique visant à simplifier la gestion des déchets dangereux. Il améliore la traçabilité et permet la dématérialisation des BSD (Bordereaux de Suivi des Déchets).
Rappelons que les BSD doivent être conservés durant 3 ans et que leur stockage numérique rend cette opération moins contraignante et plus sûre.
L’outil permet à tous les producteurs de suivre en temps réel le mouvement de leurs DASRI, depuis leur génération jusqu’à leur élimination. L’utilisation de la plateforme sera obligatoire courant 2023 mais peut d’ores et déjà être utilisée. Notre entreprise Proserve DASRI a pris soin de l’intégrer à ses processus de gestion pour garantir la traçabilité de vos déchets et se conformer à la législation en vigueur.
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