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LIVRE BLANC / #7 Proposition n°1 : accroitre fortement les capacités de banalisation des DASRI en France.

17 mai 2023

Suite de notre série Livre Blanc – Filière DASRI (Déchets d’Activités de Soins à Risque Infectieux) // Episode 7 :

Nous appelons le législateur ainsi que l’administration à favoriser le développement de la banalisation en France, en veillant à une répartition géographique cohérente et équilibrée sur l’ensemble du territoire des capacités de banalisation. Cette facilitation pourrait notamment passer par un ajustement adapté de la réglementation ICPE (Installations classées pour la protection de l’environnement) afin d’accélérer l’obtention des autorisations d’installation de banaliseurs.

Par ailleurs, les pouvoirs publics devraient accompagner la politique de généralisation de la banalisation auprès des acteurs du système de santé producteurs de DASRI. Cela pourrait passer par l’inclusion obligatoire dans l’ensemble des appels d’offres d’achats de prestations de traitement des DASRI par les établissements de santé de la banalisation comme solution de traitement de leurs déchets. Aujourd’hui encore, beaucoup trop d’établissements de santé choisissent et imposent l’incinération comme mode de traitement exclusif de leurs DASRI par méconnaissance de la banalisation.

Nous vous donnons RDV la semaine prochaine pour la suite de notre série Livre Blanc – Filière DASRI !

Pour le télécharger gratuitement, c’est ici : https://lnkd.in/dmNRUpA3

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