Transport

Il existe 2 modes de collecte :

• L’apport volontaire dans un centre de regroupement
• La collecte sur le lieu de production par un prestataire de services externe

Transport pour compte propre (2.5.1 de l’arrêté TMD) : les transports de matières et objets affectés au n° ONU 3291, effectués par un producteur dans son véhicule personnel ou dans un véhicule de service, dans la mesure où la masse transportée demeure inférieure ou égale à 15 kg, ne sont pas soumis aux dispositions et prescriptions de l’ADR.

Transport sous exemption partielle : Au-delà du seuil des 15kg, le transport pourra se faire sous exemption partielles, à condition de ne pas dépasser les 333kg (catégorie de transport 2). Conditionnement ADR mais transport pas nécessairement ADR, toutefois une formation minimale des conducteurs reste obligatoire.

Transport ADR : Au-delà de 333kg par unité de transport, il y a obligation d’avoir un transport ADR.