Les définitions des déchets dangereux

Qu’est-ce qu’un déchet ?

« Toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire » (article L.541-1-1 du Code de l’environnement).

Qu’est-ce que la collecte ?

Toute opération de ramassage de déchets en vue de leur transport vers une installation de traitement des déchets (article L.541-1-1 du Code de l’environnement).

Qu’est-ce que l’élimination ?

Toute opération qui n’est pas de la valorisation même lorsque ladite opération a comme conséquence secondaire la récupération de substances, matières ou produits ou d’énergie. (article L.541-1-1 du Code de l’environnement).

Qu’est-ce que le traitement ?

Toute opération de valorisation ou d’élimination, y compris la préparation qui précède la valorisation ou l’élimination (article L.541-1-1 du Code de l’environnement).

Qu’est-ce qu’un DAS ? Qu’est-ce qu’un DASRI ?

Article R. 1335-1 du Code de la Santé Publique

Les Déchets d’Activités de Soins (DAS) sont les déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif, dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire. Parmi ces déchets, sont soumis aux dispositions de la présente section ceux qui :

Soit présentent un Risque Infectieux ( -> DASRI), du fait qu’ils contiennent des micro-organismes viables ou leurs toxines, dont on sait ou dont on a de bonnes raisons de croire qu’en raison de leur nature, de leur quantité ou de leur métabolisme, ils causent la maladie chez l’homme ou chez d’autres organismes vivants ;
Soit, même en l’absence de risque infectieux, relèvent de l’une des catégories suivantes :
- Matériels et matériaux piquants ou coupants destinés à l’abandon, qu’ils aient été ou non en contact avec un produit biologique ;
- Produits sanguins à usage thérapeutique incomplètement utilisés ou arrivés à péremption ;
- Déchets anatomiques humains, correspondant à des fragments humains non aisément identifiables.

Sont assimilés aux déchets d’activités de soins, les déchets issus d’activités d’enseignement, de recherche et de production industrielle dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire, ainsi que ceux issus des activités de thanatopraxie, des activités de chirurgie esthétique, des activités de tatouage par effraction cutanée et des essais clinique ou non cliniques conduits sur les produits cosmétiques et les produits de tatouage, lorsqu’ils présentent les caractéristiques mentionnées aux 1. ou 2. du présent article.

Qu’est-ce qu’une PAOH ?

Article R1135-9 du code de la santé publique

Les Pièces Anatomiques d’Origine Humaine (PAOH) sont des organes ou des membres, aisément identifiables par un non-spécialiste, recueillis à l’occasion des activités de soins (qui sont traités de manière différente des DASRI) ou des activités déterminées au dernier alinéa de l’article R. 1335-1. A distinguer des déchets anatomiques humains qui sont non aisément identifiables et qui sont « mélangés » aux DASRI.

Cas particulier : les pièces anatomiques d’origine animale destinées à l’abandon sont éliminées conformément aux dispositions du Code rural (chap. VI articles R. 226-1 à 13) et doivent emprunter la filière équarrissage.

Qu’est-ce qu’un cytotoxique ? Qu’est-ce qu’un cytotrace ?

Les cytotoxiques sont des substances principalement destinées à la chimiothérapie des cancers. Elles ont la particularité de tuer des cellules ou de stopper la croissance cellulaire (services d’oncologie, unités de radiothérapie, laboratoires et blocs opératoires). Ils peuvent être :

Concentrés (-> cytotoxiques) : médicaments avant préparation, restes de médicament, médicaments périmés, filtres des systèmes de ventilation des hottes et des isolateurs… -> Ils sont alors éliminés comme des déchets dangereux.
Souillés (-> cytotraces) : dispositifs médicaux et matériels utilisés pour l’administration (présentant alors simultanément un risque infectieux et chimique), poches, tubulures, compresses, gants… -> Ils sont alors éliminés comme des DASRI.

Cas particulier : emballages non souillés, instruments non souillés et équipements individuels de protection tels que charlottes, surbottes, masques, etc. : élimination en tant que déchets ménagers et assimilés.

Qu’est-ce qu’un DIMED / MNU ?

Il s’agit d’un déchet issu du médicament ou médicament non utilisé / périmé : sirops, solutions, aérosols, sprays, suppositoires, comprimés, gélules, crèmes, pommades…

Ils doivent être éliminés en incinération obligatoire.

Cas particuliers :

L’éco-organisme Cyclamed est une association française ayant pour mission de collecter les MNU des particuliers rapportés en pharmacie.
Les stupéfiants ne sont pas des médicaments comme les autres : ils nécessitent d’être séparés de la filière DIMED / MNU et seront traités « en filière directe » (R. 5132-36 et R. 5132-82 du Code de la Santé Publique). Le but étant d’éviter le réemploi de ces substances.

Qu’est-ce qu’un DMIA ?

Il s’agit d’un Dispositif Médical Implantable Actif : stimulateurs cardiaques, défibrillateurs, pompes à insuline, stimulateurs neurologiques ou musculaires et implants auditifs.

Ces appareils contiennent du métal et une « pile / batterie ».

Les DMIA destinés à l’élimination proviennent des changements de dispositifs sur les patients ou à la suite d’un décès.

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