Qu’est-ce qu’un Bordereau de Suivi des Déchets (BSD) ?

Le Bordereau de Suivi des Déchets, aussi appelé BSD, est un document règlementaire (ADR) qui permet de tracer le parcours du déchet, de sa production à son élimination.  

Il est composé de 4 feuillets et se découpe en 3 parties indiquant : 

• L’identification du producteur
• L’identification du transporteur 
• L’identification du centre de traitement  

Lorsque nous venons collecter vos déchets, nous émettons un BSD : 

• Le feuillet n°4 vous est laissé lors de notre passage pour confirmer la prise en charge des déchets par le transporteur jusqu’au centre de traitement. 
• Le feuillet n°1 vous est également destiné. Il vous sera retourné, complété des mentions obligatoires et signé par le transporteur et le centre de traitement. Ce retour s’effectuera en même temps que l’envoi de la facture.  
• Le feuillet n°2 est gardé par le centre de traitement de vos déchets. 
• Le feuillet n°3 est conservé par nos soins. 

A chaque déchet son BSD : 

• DASRI : CERFA 11 351 
• DASRI en regroupement : CERFA 11 352 
• Cytotoxiques : CERFA 12 571 
• Pièces Anatomiques d’Origine Humaine (PAOH) : CERFA 11 350 
• Amalgames dentaires : CERFA 10 785 

A noter que les Déchets Issus de Médicaments (DIMED) aussi appelés Médicaments Non Utilisés (MNU) ne sont pas soumis à l’ADR, le BSD n’est donc pas obligatoire.