Combien de temps puis-je garder mes DASRI ?

La durée d’entreposage des DASRI, entre leur production effective et leur élimination, doit respecter l’arrêté du 7 septembre 1999 modifié, à savoir : 

Que dit la réglementation sur la durée d’entreposage des DASRI ?

L’arrêté du 7 septembre 1999, modifié par plusieurs textes ultérieurs, encadre précisément les conditions de collecte, de stockage et d’élimination des DASRI.

La durée maximale d’entreposage dépend du volume de déchets produits chaque mois sur un même site.

Définition du site

Le terme « site » fait référence à tout lieu non traversé par une voie publique où sont installées les activités relevant d’une même personne juridique et qui génèrent les déchets concernés. Autrement dit, si vous gérez plusieurs locaux dans un même bâtiment sans voie publique entre eux, ils peuvent être considérés comme un seul site.

Exemples concrets

• Un cabinet infirmier produisant en moyenne 12 kg de DASRI par mois devra éliminer ses déchets au moins une fois par mois.
• Une clinique produisant 120 kg/mois devra organiser une collecte hebdomadaire.
• Un médecin généraliste qui ne génère que 3 kg de DASRI par mois pourra stocker ses déchets jusqu’à 3 mois maximum, tant que la limite des 5 kg/mois n’est pas dépassée.

Pourquoi ces délais sont-ils importants ?

Le respect des délais d’entreposage est essentiel pour :

• Limiter les risques infectieux, tant pour le personnel de santé que pour les patients.
• Prévenir les nuisances (odeurs, prolifération de micro-organismes, fuites…).
• Assurer la conformité réglementaire lors des contrôles des autorités sanitaires ou environnementales.

Tout dépassement des délais réglementaires peut entraîner des sanctions et constitue un manquement aux obligations du producteur de déchets.

Conditions de stockage des DASRI

Outre la durée, les conditions de stockage doivent également respecter des normes strictes :

• Les déchets doivent être placés dans des contenants homologués (boîtes, fûts, conteneurs…).
• L’entreposage doit être effectué dans un local fermé, ventilé, facilement nettoyable et réservé aux DASRI.
• Les contenants doivent être étiquetés, ne pas dépasser les limites de remplissage et être fermés dès qu’ils sont pleins ou selon le protocole établie par l’établissement.

Que faire si votre production évolue ?

Votre production de DASRI peut varier dans le temps : augmentation d’activité, nouvelle spécialité, changement de pratiques… Si vous commencez à produire davantage de déchets, il est obligatoire d’adapter votre fréquence de collecte.

Pensez à :

• Suivre régulièrement vos volumes produits (via les bordereaux de suivi ou les registre déchets).
• Évaluer vos moyennes mensuelles sur 12 mois glissants.
• Ajuster votre contrat de collecte en conséquence.

💡 Bon réflexe : contactez votre agence de collecte pour faire un point régulier sur vos volumes et votre fréquence. Ils peuvent vous accompagner pour rester conforme et éviter les mauvaises surprises.

Qui est responsable de la gestion des DASRI ?

Le producteur des déchets (professionnel de santé, établissement, laboratoire…) est pleinement responsable de la bonne gestion de ses DASRI jusqu’à leur élimination finale. Il doit :

• Organiser la collecte et l’élimination via un prestataire agréé.
• Conserver les bordereaux de suivi pendant 3 ans minimum.
• Être en mesure de justifier à tout moment du respect de la réglementation.

En résumé : tableau récapitulatif

Besoin d’ajuster votre fréquence de collecte ?

Chaque situation est unique. Si vous avez le moindre doute sur vos obligations, contactez votre prestataire de collecte. Il saura vous guider pour adapter la fréquence et les modalités d’enlèvement de vos DASRI, en fonction de votre activité et de vos volumes réels.

🔄 Astuce : un audit annuel de vos volumes peut vous éviter des oublis et garantir votre conformité.