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20/08/2025
Arrêté du 7 septembre 1999 modifié relatif aux modalités d’entreposage des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques.
La durée d’entreposage des DASRI, entre leur production effective et leur élimination, doit
respecter l’arrêté du 7 septembre 1999 modifié, à savoir :

L’entreposage des DASRI doit se faire dans des emballages spécifiques (étanches, munis de dispositifs de fermeture provisoire et définitive, adaptés à la nature des déchets) à l’écart des sources de chaleur.
Les emballages sont regroupés dans un local à déchets ou une armoire de stockage répondant aux exigences règlementaires suivantes :
Affichage obligatoire sur les portes des locaux à déchets :
Les pièces anatomiques d’origine humaine doivent être placées dans des enceintes exclusivement réservées à cet usage. Ces enceintes peuvent être :
Les PAOH ni congelées ni placées en enceinte réfrigérée sont éliminées immédiatement.
La collecte et la livraison au crématorium doit se faire le même jour.