Entreposage

L’entreposage des DASRI doit se faire dans des emballages spécifiques (étanches, munis de dispositifs de fermeture provisoire et définitive, adaptés à la nature des déchets) à l’écart des sources de chaleur.

Les emballages sont regroupés dans un local à déchets ou une armoire de stockage répondant aux exigences règlementaires suivantes :

1. Ils sont réservés à l’entreposage des déchets et peuvent servir, le cas échéant, à l’entreposage des produits souillés ou contaminés. Une inscription mentionnant leur usage est apposée de manière apparente sur la porte. Leur surface est adaptée à la quantité de déchets et produits à entreposer ;
2. Ils ne peuvent recevoir que des déchets préalablement emballés. Les emballages non autorisés pour le transport sur la voie publique au titre de l’arrêté du 29 mai 2009 modifié doivent être placés dans des Grands Emballages (GE ou GRV) étanches et facilement lavables. La distinction entre les emballages contenant des DASRI et les emballages contenant d’autres types de déchets doit être évidente ;
3. Ils sont implantés, construits, aménagés et exploités dans des conditions offrant une sécurité optimale contre les risques de dégradation et de vol ;
4. Ils doivent être identifiés comme à risque biologique au sens du règlement de sécurité contre les risques d’incendie ;
5. Ils sont correctement ventilés et éclairés et permettent une protection des déchets contre les intempéries et la chaleur ;
6. Ils sont munis de dispositifs appropriés pour prévenir la pénétration des animaux ;
7. Le sol et les parois sont lavables ;
8. Ils sont dotés d’une arrivée d’eau et d’une évacuation des eaux de lavage.
9. Ils font l’objet d’un nettoyage régulier et chaque fois que cela est nécessaire.

Affichage obligatoire sur les portes des locaux à déchets :