Trackdéchets : qu’est-ce que c’est ?
Trackdéchets est un outil de dématérialisation des Bordereaux de Suivi des Déchets développé dans le cadre d’une start-up d’Etat de la Fabrique Numérique, l’incubateur du Ministère de la Transition Ecologique. L’initiative est soutenue par la Direction Générale pour la Prévention des Risques. Il a été conçu et s’améliore constamment grâce à une démarche de co-construction menée avec les différents professionnels du monde du déchets, tels que PROSERVE DASRI, au plus proche du terrain. Il est libre d’utilisation et gratuit.
Pourquoi Trackdéchets ?
- Réduire le risque environnemental : la chaîne de traçabilité, aujourd’hui peu transparente et difficile à sécuriser, mène à des pratiques dangereuses pour l’environnement et la santé humaine.
- Simplifier la gestion des BSD : la charge de travail administrative liée à la gestion des BSD est chronophage et coûteuse pour les producteurs et les professionnels du déchet.
- Faciliter l’adaptation à la règlementation : dans un contexte de transition écologique, les évolutions règlementaires concernant les déchets dangereux renforcent la responsabilité de la filière en matière de suivi et transparence.
Rappel règlementaire
Le décret n°2021-321 relatif à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments, rend obligatoire la dématérialisation de la traçabilité des déchets dangereux et des POP (polluants organiques persistants) à compter du 1er janvier 2022.
Le calendrier défini est le suivant :
Les Bordereaux de Suivi des Déchets Dangereux (BSDD) et d’Amiante (BSDA) sont obligatoires depuis le 1er juillet 2022, avec une période de tolérance de 6 mois.
Les Bordereaux de Suivi des Fluides Frigorigènes (BSFF) et de Déchets Infectieux (BSDASRI) seront obligatoires à compter du 1er janvier 2023, avec une période de tolérance de 6 mois également.
Que signifie la période de tolérance ?
Cette période est prévue pour apporter de la souplesse dans les contrôles envers les acteurs qui auront enclenché la démarche de dématérialisation des BSD (ex : inscription sur Trackdéchets, connexion de leur SI, tests, sites pilotes, etc.).
Comment fonctionne Trackdéchets ?
Trackdéchets fonctionne comme une interface qui assure le partage d’informations entre les différents acteurs du parcours de traçabilité :
Ce que l’outil permet de faire actuellement :
- Editer et transmettre des BSD
- Signer l’enlèvement en dématérialisé
- Suivre l’état de ses déchets en temps réel
- Exporter le registre déchets
Comment créer son compte sur Trackdéchets ?
Pour créer votre compte, rendez-vous sur Trackdéchets et cliquez sur « Créer un compte ».
Nos équipes se tiennent également à votre disposition pour vous guider dans ces étapes :
clients@proserve-dasri.com
Pour résumer
PROSERVE DASRI a développé ses outils d’exploitation afin qu’ils communiquent avec Trackdéchets. Ainsi, nous assurerons pour vous la génération des BSD dématérialisés lors de la programmation des collectes. Cela signifie pour vous que vous n’avez qu’à créer votre compte sur Trackdéchets, nous nous occupons de tout le reste !
Pour toutes autres questions : vous pouvez vous rendre sur le portail de ressources.
RDV tous les mardis à 14h pour 30 minutes de formation : une semaine, une thématique : connectez-vous simplement au lien ZOOM. Ces formations sont proposées par Trackdéchets.