Un nouveau guide vient préciser la responsabilité des producteurs de déchets et clarifier la classification en DAE. PROSERVE DASRI décrypte les évolutions clés et leurs implications pour la filière.
La réglementation relative aux déchets évolue, et avec elle, la responsabilité des producteurs se précise. Un nouveau guide vient renforcer les obligations de tri et moderniser la traçabilité des déchets, avec un objectif clair : mettre fin aux zones floues qui subsistaient jusqu’ici.
Fin des appellations DASND et DAOM
L’un des changements majeurs de ce guide est l’abandon des appellations DASND (Déchets d’Activités de Soins Non Dangereux) et DAOM (Déchets Assimilés aux Ordures Ménagères), remplacées par une classification claire et unifiée : les DAE (Déchets d’Activités Économiques).
Cette simplification vise à réduire les ambiguïtés qui pouvaient exister dans le classement des déchets, et à responsabiliser plus clairement chaque producteur sur le tri qu’il applique en amont.
Des obligations de tri renforcées
Avec cette nouvelle classification vient une exigence accrue : le tri doit désormais être appliqué avec rigueur, dès la source. Un tri mal réalisé n’est pas un détail : il représente un risque réel de voir des déchets inadaptés se retrouver dans la filière DAE, avec des conséquences potentielles sur l’ensemble de la chaîne de traitement.
Une traçabilité modernisée
Au-delà du tri, le guide modernise également les outils de traçabilité, permettant un suivi plus précis des déchets, de leur production jusqu’à leur traitement final. Cette évolution s’inscrit dans une logique de transparence et de responsabilisation renforcée pour l’ensemble des acteurs de la filière.
Le constat de PROSERVE DASRI
Ce guide confirme, une fois de plus, le rôle essentiel de la filière DASRI dans la protection de la santé publique et l’accompagnement des producteurs de déchets. Notre mission reste inchangée : garantir une gestion sécurisée, responsable et écologique des déchets, à chaque étape.
Santé publique et environnement : nous restons pleinement mobilisés.
Nous resterons également vigilants face à cette évolution, qui impose aux producteurs un tri renforcé et accroît le risque pour la filière DAE en cas de non-respect des nouvelles obligations.
Chez PROSERVE DASRI, nous accompagnons les producteurs de déchets dans la compréhension et l’application des évolutions réglementaires, pour une gestion toujours plus sûre et responsable.
