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Hiérarchie des modes de traitement – Tous les bordereaux ✅
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| Hiérarchie des modes de traitement – Tous les bordereaux |
| Lors de la signature, l’exutoire peut désormais préciser le mode de traitement du déchet après avoir renseigné le code de traitement final D/R. Le mode de traitement sélectionné apparaîtra dans le récépissé PDF ainsi que dans le registre. Le mode de traitement correspond à un des 4 choix de la hiérarchie des modes de traitement : préparation à la réutilisation recyclage valorisation (énergétique) élimination Pour les codes finaux D (D1 à D12) : le seul mode de traitement proposé est l’élimination. Pour les codes finaux R (R0 à R11): les modes de traitement proposés en fonction de l’opération indiquée sont : Réutilisation, Recyclage et autres formes de valorisation de la matière et Valorisation énergétique. Cette nouvelle fonctionnalité, répond à une obligation réglementaire. Elle est optionnelle par API, mais sera rendu obligatoire. Pour plus d’informations et d’actualités , Suivez Trackdéchets et visitez la Foire aux questions |
