DASRI et réglementation

 

Qu’est-ce que les DAS ?

L’article R1335-1 du code de la santé publique définit les déchets d’activités de soin (DAS) comme « les déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif, dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire »

L’article R1335-10 du Code de la santé publique, et les Arrêtés du 7 septembre 1999 et du 29 mai 2009, définissent les DAS comme "les déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif, dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire”.
Ils proviennent aussi des laboratoires, des centres de recherche et d’enseignement ou de la médecine de ville.