Étiquetage obligatoire - Proserve DASRI

Pour les DASRI

Les emballages DASRI doivent comporter les marquages suivants :

Couleur dominante jaune
Etiquette de danger 6.2
Mention « Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux »
Limite de remplissage indiquée et respectée
Capacité en L et en Kg max
Code UN 3291
Norme NF (sauf pour les GE)
N° d’agrément ADR (sauf pour les sacs)
Fermetures temporaires (en cours d’utilisation) et définitives (avant leur enlèvement pour entreposage) (sauf pour les GE, fermeture pour le transport)
Nom du producteur ou n° permettant de le retrouver (code client)

Si les déchets sont à incinération obligatoire, indiquer sur le contenant « incinération obligatoire », en particulier pour :

Les déchets souillés de médicaments cytotoxiques (= cytotraces)
Les médicaments périmés

Pour les pièces anatomiques d’origine humaine PAOH

Les emballages doivent comporter les marquages suivants :

Etiquette de danger 6.2
Code UN 3291
Mention « Pièces anatomiques d’origine humaine destinées à la crémation »
N° d’agrément ADR
Nom du producteur ou code client

Pour les cytotoxiques

Les contenants doivent comporter les marquages suivants :

Etiquette de danger 6.1
Code UN 3249 (déchets solides) ou UN 1851 (déchets liquides)
N° d’agrément ADR
Nom du producteur ou code client

Pour les DIMED / MNU

Les emballages doivent comporter la typologie de déchets « médicaments périmés, non utilisés, DIMED, … » et spécifier incinération obligatoire ; mais aucune règlementation particulière ne s’applique.

Pour les DMIA

Les emballages doivent comporter les marquages suivants :

Indication que le contenant contient des DMIA
Mention « Piles et accumulateurs en vue d’un recyclage »

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