Comment les DASRI sont-ils collectés ?

Il existe 2 modes de collecte :

1. L’apport volontaire dans un centre de regroupement
2. La collecte sur le lieu de production par un prestataire de services externe

Transport pour compte propre (2.5.1 de l’arrêté TMD) : les transports de matières et objets affectés au n° ONU 3291, effectués par un producteur dans son véhicule personnel ou dans un véhicule de service, dans la mesure où la masse transportée demeure inférieure ou égale à 15 kg, ne sont pas soumis aux dispositions et prescriptions de l’ADR.

Transport sous exemption partielle : Au-delà du seuil des 15kg, le transport pourra se faire sous exemption partielles, à condition de ne pas dépasser les 333kg (catégorie de transport 2). Conditionnement ADR mais transport pas nécessairement ADR.

Transport ADR : Au-delà de 333kg par unité de transport, il y a obligation d’avoir un transport ADR.

Les dispositions suivantes s’appliquent quelle que soit la masse transportée (2.5.2 de l’arrêté TMD) :

1. Les colis sont transportés, à l’intérieur des véhicules, dans des compartiments solidaires des véhicules ou dans des caissons amovibles. Ces compartiments leurs sont réservés.
2. Les compartiments répondent aux conditions d’aménagement suivantes :
3. Eviter tout contact entre leur contenu et le reste du chargement ;
4. Séparés de la cabine du conducteur par une paroi plein et rigide ;
5. Parois en matériaux rigides, lisses, lavables, étanches aux liquides et permettant la mise en œuvre aisée d’un protocole de désinfection ;
6. Planchers étanches aux liquides et comportant un dispositif d’évacuation des eaux de nettoyage et de désinfection.
7. Les compartiments sont nettoyés et désinfectés après chaque déchargement.